SCI DOUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 983 654, SCI DOUMAS est une SCI créée le 13 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 bd Jean Jaures, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON DOUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOUMAS
- SIREN
- 378 983 654
- SIRET (siège)
- 378 983 654 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378983654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 983 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 872,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 144 BD JEAN JAURES, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUMAS
constitution d'un patrimoine immobilier, gestion non commerciale de ce patrimoine, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DOUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUMAS
INSEEÉtablissements de SCI DOUMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
378 983 654 00013 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOUMAS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/05214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DOUMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOUMAS est 378 983 654. Le SIRET de son siège social est 378 983 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378983654.
Qui dirige SCI DOUMAS ?
SCI DOUMAS est dirigée par YVON DOUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUMAS ?
Le siège social de SCI DOUMAS est situé 144 bd Jean Jaures, 37300 Joue-les-Tours.
SCI DOUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUMAS.
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