SCI DOUMENC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUMENC est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 726 549. Son siège social est situé 9 rue Auguste Marquet, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUMENC
INSEE- Dénomination
- SCI DOUMENC
- SIREN
- 479 726 549
- SIRET (siège)
- 479 726 549 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479726549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 726 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 9 RUE AUGUSTE MARQUET, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUMENC
Acquisition, mise en valeur, exploitation et location de tous immeubles
Finances de SCI DOUMENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUMENC
INSEEÉtablissements de SCI DOUMENC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
479 726 549 00021 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSEFermé
479 726 549 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUMENC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOUMENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUMENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUMENC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUMENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUMENC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUMENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUMENC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DOUMENC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUMENC ?
Le numéro SIREN de SCI DOUMENC est 479 726 549. Le SIRET de son siège social est 479 726 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479726549.
Qui dirige SCI DOUMENC ?
SCI DOUMENC est dirigée par DAVID FEVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUMENC ?
Le siège social de SCI DOUMENC est situé 9 rue Auguste Marquet, 55840 Thierville-sur-Meuse.
SCI DOUMENC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUMENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUMENC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUMENC.
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