CheckersProcédures

SCI DOUMER

Active
Siren518 311 311SCI75016 PARISCréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOUMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 311 311. Son siège social est situé 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUMER

Dénomination
SCI DOUMER
SIREN
518 311 311
SIRET (siège)
518 311 311 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83518311311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 311 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
47 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUMER

Location de bien immobilier

Finances de SCI DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUMER

JD

JACQUES DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

SG

SAPHIRE GRUETTE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DOUMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    518 311 311 00022 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    518 311 311 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUMER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUMER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Gruette, Saphire ; modification de l'Associé David, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOUMER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUMER ?

Le numéro SIREN de SCI DOUMER est 518 311 311. Le SIRET de son siège social est 518 311 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518311311.

Qui dirige SCI DOUMER ?

SCI DOUMER est dirigée par JACQUES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUMER ?

Le siège social de SCI DOUMER est situé 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris.

SCI DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUMER.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris