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SCI DOUN

Active
Siren410 546 360SCI26500 BOURG LES VALENCECréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUN est une SCI immatriculée le 28 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 546 360. Son siège social est situé Jonquettes, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR TANACHIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUN

Dénomination
SCI DOUN
SIREN
410 546 360
SIRET (siège)
410 546 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22410546360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 546 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 565,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
JONQUETTES, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUN

ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUN

AT

ARTHUR TANACHIAN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

MT

MARIE TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    410 546 360 00018 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DOUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUN ?

Le numéro SIREN de SCI DOUN est 410 546 360. Le SIRET de son siège social est 410 546 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410546360.

Qui dirige SCI DOUN ?

SCI DOUN est dirigée par ARTHUR TANACHIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUN ?

Le siège social de SCI DOUN est situé Jonquettes, 26500 Bourg les Valence.

SCI DOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUN.

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