SCI DOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUN est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 019 843. Elle est domiciliée 9 av Louis Pasteur, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARMELLE RICROQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUN
INSEE- Dénomination
- SCI DOUN
- SIREN
- 423 019 843
- SIRET (siège)
- 423 019 843 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423019843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 019 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 9 AV LOUIS PASTEUR, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUN
acquisition d'un immeuble sise 18 chemin du preconil 83120 sté maxime lot n 128. L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
FINDHORN HOLDING SA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
423 019 843 00022 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820A
- 83120 Sainte-MaximeActif
423 019 843 00030 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820A
- 77290 COMPANSFermé
423 019 843 00014 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-28.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 12/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant : Hennuy, Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ricroque, Armelle Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : RICROQUE Armelle Elisabeth Associé indéfiniment responsable : FINDHORN HOLDING SA
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUN ?
Le numéro SIREN de SCI DOUN est 423 019 843. Le SIRET de son siège social est 423 019 843 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423019843.
Qui dirige SCI DOUN ?
SCI DOUN est dirigée par ARMELLE RICROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUN ?
Le siège social de SCI DOUN est situé 9 av Louis Pasteur, 77410 Claye-Souilly.
SCI DOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUN.
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