SCI DOUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 044 870, SCI DOUNET est une SCI créée le 10 novembre 2009. Elle est domiciliée 32 AV 32 avenue de Malviès, 12330 Marcillac Vallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERNEST DOUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUNET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUNET
- SIREN
- 518 044 870
- SIRET (siège)
- 518 044 870 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40518044870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 044 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 32 AV 32 avenue de Malviès, 12330, MARCILLAC VALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUNET
D'une manière générale, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et plus particulièrement d'un bien immobilier situé à La Vayssière, Commune de MARCILLAC-VALLON cadastré Section D Numéros 145 et 146. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Le cautionnement solidaire ou hypothécaire de ses associés pour garantir le financement de la souscription ou de l'acquisition de parts sociales, à l'occasion de la constitution de la société, de cessions de parts, ou d'augmentation de capital, ou pour toutes opérations entrant dans l'objet social. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI DOUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DOUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 MARCILLAC VALLONSiègeActif
518 044 870 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUNET
INPIComptes annuels de SCI DOUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOUNET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUNET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUNET est 518 044 870. Le SIRET de son siège social est 518 044 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518044870.
Qui dirige SCI DOUNET ?
SCI DOUNET est dirigée par ERNEST DOUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUNET ?
Le siège social de SCI DOUNET est situé 32 AV 32 avenue de Malviès, 12330 Marcillac Vallon.
SCI DOUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUNET.
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