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SCI DOUNY

Active
Siren410 338 032Société civile07690 SAINT-JULIEN-VOCANCECréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DOUNY est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 338 032. Elle est domiciliée Ld Douny, 07690 Saint-Julien-Vocance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUNY

Dénomination
SCI DOUNY
SIREN
410 338 032
SIRET (siège)
410 338 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09410338032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 338 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
LD DOUNY, 07690, SAINT-JULIEN-VOCANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUNY

Propriété, gestion, administration, disposition des biens dont elle deviendra propriétaire.

Finances de SCI DOUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUNY

MB

MARIE-THERESE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BOMBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

AB

ALAIN BOMBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Thérèse BOMBON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07690 SAINT-JULIEN-VOCANCESiègeActif

    410 338 032 00015 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOMBON Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : BOMBON Michel Claude Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : BOMBON Alain Marie Charles Emile

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOUNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUNY ?

Le numéro SIREN de SCI DOUNY est 410 338 032. Le SIRET de son siège social est 410 338 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410338032.

Qui dirige SCI DOUNY ?

SCI DOUNY est dirigée par MARIE-THERESE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUNY ?

Le siège social de SCI DOUNY est situé Ld Douny, 07690 Saint-Julien-Vocance.

SCI DOUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUNY.

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