SCI DOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 776 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Gehling, 57320 Freistroff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND DOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DOUR
- SIREN
- 518 776 299
- SIRET (siège)
- 518 776 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518776299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 776 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 17 CHE DE GEHLING, 57320, FREISTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUR
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI DOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 FREISTROFFSiègeActif
518 776 299 00019 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUR
INPIComptes annuels de SCI DOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-11.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-43.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DOUR est 518 776 299. Le SIRET de son siège social est 518 776 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518776299.
Qui dirige SCI DOUR ?
SCI DOUR est dirigée par RAYMOND DOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUR ?
Le siège social de SCI DOUR est situé 17 Che de Gehling, 57320 Freistroff.
SCI DOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUR.
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