SCI DOURGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOURGA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 526 355. Son siège social est situé 565 Mte de Moillan, 38460 Venerieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SHEILA DARAMSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOURGA
INSEE- Dénomination
- SCI DOURGA
- SIREN
- 799 526 355
- SIRET (siège)
- 799 526 355 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34799526355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 526 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- 565 MTE DE MOILLAN, 38460, VENERIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOURGA
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI DOURGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOURGA
INSEEÉtablissements de SCI DOURGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VENERIEUSiègeActif
799 526 355 00018 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOURGA
INPIComptes annuels de SCI DOURGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOURGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOURGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOURGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOURGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/01950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOURGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOURGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DOURGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOURGA ?
Le numéro SIREN de SCI DOURGA est 799 526 355. Le SIRET de son siège social est 799 526 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799526355.
Qui dirige SCI DOURGA ?
SCI DOURGA est dirigée par SHEILA DARAMSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOURGA ?
Le siège social de SCI DOURGA est situé 565 Mte de Moillan, 38460 Venerieu.
SCI DOURGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOURGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOURGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOURGA.
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