SCI DOURSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 391 522, SCI DOURSAT est une SCI créée le 15 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GARRIGUE BASSE Prats-de-Carlux, 24370 Prats-de-Carlux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DOURSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOURSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DOURSAT
- SIREN
- 390 391 522
- SIRET (siège)
- 390 391 522 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70390391522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 391 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- LA GARRIGUE BASSE Prats-de-Carlux, 24370, PRATS-DE-CARLUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOURSAT
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DOURSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOURSAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
JACQUELINE PLANCASSAGNE EPOUSE DOURSAT
Gérant
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOURSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 PRATS-DE-CARLUXSiègeActif
390 391 522 00013 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOURSAT
INPIComptes annuels de SCI DOURSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOURSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOURSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOURSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOURSAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOURSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOURSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : DOURSAT André Adrien ; Gérant : PLANCASSAGNE Epouse DOURSAT Jacqueline Emilienne Marie ; Associé : DOURSAT Sylvette en fonction le 27 Juin 2017 ; Gérant Associé : DOURSAT Eric en fonction le 27 Juin 2017
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DOURSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOURSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DOURSAT est 390 391 522. Le SIRET de son siège social est 390 391 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390391522.
Qui dirige SCI DOURSAT ?
SCI DOURSAT est dirigée par ANDRE DOURSAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOURSAT ?
Le siège social de SCI DOURSAT est situé LA GARRIGUE BASSE Prats-de-Carlux, 24370 Prats-de-Carlux.
SCI DOURSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOURSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOURSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOURSAT.
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