SCI DOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 795 877, SCI DOURY est une SCI créée le 21 janvier 2020. Son siège social est situé 28 rue Grenier, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE DOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOURY
INSEE- Dénomination
- SCI DOURY
- SIREN
- 880 795 877
- SIRET (siège)
- 880 795 877 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70880795877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 795 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 28 RUE GRENIER, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOURY
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
LE JARDIN DES MARGUERITES
Autre
Établissements de SCI DOURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeActif
880 795 877 00021 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B
- 71240 VARENNES-LE-GRANDFermé
880 795 877 00013 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOURY
INPIComptes annuels de SCI DOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOURY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : CANNARD Mélanie, Marie, Pauline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2019-12-27
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOURY ?
Le numéro SIREN de SCI DOURY est 880 795 877. Le SIRET de son siège social est 880 795 877 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70880795877.
Qui dirige SCI DOURY ?
SCI DOURY est dirigée par MELANIE DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOURY ?
Le siège social de SCI DOURY est situé 28 rue Grenier, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.
SCI DOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOURY.
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