SCI DOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 968 175, SCI DOUS est une SCI créée le 5 juin 2008. Son siège social est situé 178 B bd de Montmorency, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DOUS
- SIREN
- 429 968 175
- SIRET (siège)
- 429 968 175 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429968175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 968 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 178 B BD DE MONTMORENCY, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUS
Acquisition administration de tout biens immobiliers
Finances de SCI DOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUS
INSEEÉtablissements de SCI DOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
429 968 175 00027 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 92110 CLICHYFermé
429 968 175 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUS
INPIComptes annuels de SCI DOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2010 · N° 10/17042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2000-02-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DOUS est 429 968 175. Le SIRET de son siège social est 429 968 175 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429968175.
Qui dirige SCI DOUS ?
SCI DOUS est dirigée par GILLES DOUS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUS ?
Le siège social de SCI DOUS est situé 178 B bd de Montmorency, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI DOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUS.
Entreprises similaires
Même activité à Deuil-la-Barre
