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SCI DOUSSAC

Active
Siren422 734 145SCI03190 VALLON-EN-SULLYCréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 734 145. Elle est domiciliée 14 rue Paul Constans, 03190 Vallon-en-Sully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DE PLANCHARD DE CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUSSAC

Dénomination
SCI DOUSSAC
SIREN
422 734 145
SIRET (siège)
422 734 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03422734145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 734 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
14 RUE PAUL CONSTANS, 03190, VALLON-EN-SULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUSSAC

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUSSAC

FD

FRANCOISE DE PLANCHARD DE CUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

BD

BENOIT DOUCET

Autre

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

PD

PIERRE DOUCET

Autre

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

TD

THOMAS DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VALLON-EN-SULLYSiègeActif

    422 734 145 00010 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOUSSAC est 422 734 145. Le SIRET de son siège social est 422 734 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422734145.

Qui dirige SCI DOUSSAC ?

SCI DOUSSAC est dirigée par FRANCOISE DE PLANCHARD DE CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUSSAC ?

Le siège social de SCI DOUSSAC est situé 14 rue Paul Constans, 03190 Vallon-en-Sully.

SCI DOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUSSAC.

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