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SCI DOUSSET

Active
Siren524 397 064Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 €
Effectif
Non publié

SCI DOUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 524 397 064. Elle est domiciliée 17 rue Malakoff, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU DOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUSSET

Dénomination
SCI DOUSSET
SIREN
524 397 064
SIRET (siège)
524 397 064 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02524397064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 397 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
330 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
17 RUE MALAKOFF, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUSSET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de tritres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers. L'acquisition, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières ou de déplacements. L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOUSSET

CD

CLEMENT DOUSSET

Associé indéfiniment responsable

MD

MATHIEU DOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Dousset,

Associé gérant · de octobre 2012 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    524 397 064 00022 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    524 397 064 00014 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUSSET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02757

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00048

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre pôle social

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00658

    MEE- envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00209

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00195

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00249

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00267

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00208

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00118

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00160

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02040

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00334

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00240

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00305

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786

    MEE- envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01714

    MEE- envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00263

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/03051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03291

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

    Décision du 12 juin 2024 · N° 21/00839

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/02950

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/01289

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

    Décision du 14 octobre 2016 · N° 13/24420

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

    Décision du 30 juin 2016 · N° 15/12152

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-42.866

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.984

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.918

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DOUSSET Mathieu modification le 29 Décembre 2015

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : DOUSSET Olivier Associé : DOUSSET Bertrand Associé : DOUSSET Mathieu

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DOUSSET est 524 397 064. Le SIRET de son siège social est 524 397 064 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524397064.

Qui dirige SCI DOUSSET ?

SCI DOUSSET est dirigée par MATHIEU DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUSSET ?

Le siège social de SCI DOUSSET est situé 17 rue Malakoff, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI DOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUSSET.

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