SCI DOUVAN 5924
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUVAN 5924 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 053 116. Son siège social est situé 82 Che du Corps Saint, 59194 Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. HENRI DOUCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUVAN 5924
INSEE- Dénomination
- SCI DOUVAN 5924
- SIREN
- 844 053 116
- SIRET (siège)
- 844 053 116 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65844053116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 053 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 82 CHE DU CORPS SAINT, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUVAN 5924
L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision la propriété, l'administration et l'explolitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de la société des biens immobiliers propriété de la société et affectés à l'usage de résidence des associés. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution réelle et/ou hypothécaire sur des biens lui appartenant, pour financer l'acquisition ou la souscription de parts de la société par les associés.
Finances de SCI DOUVAN 5924
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUVAN 5924
INSEEÉtablissements de SCI DOUVAN 5924
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
844 053 116 00019 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DOUVAN 5924
INPIComptes annuels de SCI DOUVAN 5924
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUVAN 5924. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUVAN 5924
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVAN 5924. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUVAN 5924 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUVAN 5924 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUVAN 5924
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-10-29
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DOUVAN 5924
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVAN 5924 ?
Le numéro SIREN de SCI DOUVAN 5924 est 844 053 116. Le SIRET de son siège social est 844 053 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844053116.
Qui dirige SCI DOUVAN 5924 ?
SCI DOUVAN 5924 est dirigée par HENRI DOUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUVAN 5924 ?
Le siège social de SCI DOUVAN 5924 est situé 82 Che du Corps Saint, 59194 Raches.
SCI DOUVAN 5924 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUVAN 5924 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUVAN 5924 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVAN 5924.
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