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SCI DOUVAN 5924

Active
Siren844 053 116Société civile59194 RACHESCréée le 22 novembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOUVAN 5924 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 053 116. Son siège social est situé 82 Che du Corps Saint, 59194 Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. HENRI DOUCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUVAN 5924

Dénomination
SCI DOUVAN 5924
SIREN
844 053 116
SIRET (siège)
844 053 116 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65844053116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 053 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
82 CHE DU CORPS SAINT, 59194, RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUVAN 5924

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision la propriété, l'administration et l'explolitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de la société des biens immobiliers propriété de la société et affectés à l'usage de résidence des associés. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution réelle et/ou hypothécaire sur des biens lui appartenant, pour financer l'acquisition ou la souscription de parts de la société par les associés.

Finances de SCI DOUVAN 5924

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUVAN 5924

HD

HENRI DOUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

ED

EMMANUELLE DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

FD

FRANCOIS-XAVIER DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

AD

ALIX DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

HD

HENRI-ALEXIS DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

MV

MARGUERITE VANKIKKEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DOUVAN 5924

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59194 RACHESSiègeActif

    844 053 116 00019 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DOUVAN 5924

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUVAN 5924

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUVAN 5924. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUVAN 5924

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVAN 5924. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUVAN 5924 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUVAN 5924 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUVAN 5924

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-10-29

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOUVAN 5924

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVAN 5924 ?

Le numéro SIREN de SCI DOUVAN 5924 est 844 053 116. Le SIRET de son siège social est 844 053 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844053116.

Qui dirige SCI DOUVAN 5924 ?

SCI DOUVAN 5924 est dirigée par HENRI DOUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUVAN 5924 ?

Le siège social de SCI DOUVAN 5924 est situé 82 Che du Corps Saint, 59194 Raches.

SCI DOUVAN 5924 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUVAN 5924 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUVAN 5924 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVAN 5924.