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SCI DOUVILLE

Active
Siren391 739 133SCI95330 DOMONTCréée le 07 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 739 133. Son siège social est situé 26 av Curie, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par DOUVILLE PATRICK HENRI RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUVILLE

Dénomination
SCI DOUVILLE
SIREN
391 739 133
SIRET (siège)
391 739 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40391739133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 739 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 juillet 1993
Siège social
26 AV CURIE, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUVILLE

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUVILLE

D

DOUVILLE PATRICK HENRI RAYMOND

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DOUVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    391 739 133 00018 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6831Z

  • 32330 GONDRINActif

    391 739 133 00026 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DOUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUVILLE est 391 739 133. Le SIRET de son siège social est 391 739 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391739133.

Qui dirige SCI DOUVILLE ?

SCI DOUVILLE est dirigée par DOUVILLE PATRICK HENRI RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOUVILLE ?

Le siège social de SCI DOUVILLE est situé 26 av Curie, 95330 Domont.

SCI DOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVILLE.

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