SCI DOUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 150 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte du Mont Garro, 35430 Saint-Suliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE AMICEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUVILLE
- SIREN
- 525 150 603
- SIRET (siège)
- 525 150 603 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34525150603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 150 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 9 RTE DU MONT GARRO, 35430, SAINT-SULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUVILLE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
DE CHARRY HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-SULIACSiègeActif
525 150 603 00013 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUVILLE
INPIComptes annuels de SCI DOUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-60.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-19.457
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUVILLE est 525 150 603. Le SIRET de son siège social est 525 150 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34525150603.
Qui dirige SCI DOUVILLE ?
SCI DOUVILLE est dirigée par CATHERINE AMICEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUVILLE ?
Le siège social de SCI DOUVILLE est situé 9 Rte du Mont Garro, 35430 Saint-Suliac.
SCI DOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVILLE.
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