CheckersProcédures

SCI DOUVRES

Active
Siren423 792 134Société civile75009 PARISCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
663 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUVRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 792 134. Son siège social est situé 11 B rue Pierre Semard, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par BRAHIM OUCHELH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUVRES

Dénomination
SCI DOUVRES
SIREN
423 792 134
SIRET (siège)
423 792 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33423792134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 792 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
663 153,22 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
11 B RUE PIERRE SEMARD, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUVRES

ACQUISITION, GESTION, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI DOUVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUVRES

BO

BRAHIM OUCHELH

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOUVRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 792 134 00011 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DOUVRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUVRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUVRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUVRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DOUVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVRES ?

Le numéro SIREN de SCI DOUVRES est 423 792 134. Le SIRET de son siège social est 423 792 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423792134.

Qui dirige SCI DOUVRES ?

SCI DOUVRES est dirigée par BRAHIM OUCHELH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOUVRES ?

Le siège social de SCI DOUVRES est situé 11 B rue Pierre Semard, 75009 Paris.

SCI DOUVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVRES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris