SCI DOUZE 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOUZE 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 878 198. Elle est domiciliée 15 RUE Franklin, 92600 Asnières-sur-Seine. SCI DOUZE 12 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VANESSA BROCHERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUZE 12
INSEE- Dénomination
- SCI DOUZE 12
- SIREN
- 811 878 198
- SIRET (siège)
- 811 878 198 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811878198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 878 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2015
- Siège social
- 15 RUE Franklin, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DOUZE 12
Généralement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion, l'acquisition ou la vente à titre occasionnel de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plusgénéralement, de tous autres biens et droits mobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La détention, la gestion et l'arbitrage de tout portefeuille de valeurs mobilières. En particulier, la propriété des biens et droits immobiliers sis à Neuilly sur Seine, 92200, 93 bis avenue Achille Peretti formant les lots 109, appartement, et 135, cave, qui seront prochainement acquis par la société civile immobilière. La conservation de ces biens et droits immobiliers notamment entre Monsieur RASQUINET et Madame BROCHERIE afin d'éviter les effets de l'indivision entre eux-même. La jouissance gratuite au profit des seuls gérants, leur vie durant, de la totalité ou d'une partie des biens et droits immobiliers sis à Neuilly sur Seine, 92200, 93 bis avenue Achille Peretti, formant les lots 109, appartement et 135, cave, ou de tous biens venant en substitution ou de tous autres biens immobiliers acquis par la société.
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Finances de SCI DOUZE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUZE 12
INSEEBODACCJ M M CONSEIL
Autre
Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans
OR
Autre
Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUZE 12
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif
811 878 198 00035 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
811 878 198 00019 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
811 878 198 00027 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUZE 12
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOUZE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE 12. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/51303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 19/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 14/06958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUZE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOUZE 12
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : RASQUINET Olivier ; Gérant, Associé : SIMIAND Vanessa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29
- création
Date d'effet : 09 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DOUZE 12
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE 12 ?
Le numéro SIREN de SCI DOUZE 12 est 811 878 198. Le SIRET de son siège social est 811 878 198 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811878198.
Qui dirige SCI DOUZE 12 ?
SCI DOUZE 12 est dirigée par VANESSA BROCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUZE 12 ?
Le siège social de SCI DOUZE 12 est situé 15 RUE Franklin, 92600 Asnières-sur-Seine.
SCI DOUZE 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUZE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUZE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE 12.
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