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SCI DOUZE

Active
Siren419 351 614SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUZE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 351 614. Elle est domiciliée 12 av de la Liberation, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE DESCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUZE

Dénomination
SCI DOUZE
SIREN
419 351 614
SIRET (siège)
419 351 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65419351614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 351 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 276,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
12 AV DE LA LIBERATION, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUZE

gestion, location et acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUZE

SD

SOLANGE DESCOUR

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DESCOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    419 351 614 00013 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOUZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCOUR Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUZE est 419 351 614. Le SIRET de son siège social est 419 351 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419351614.

Qui dirige SCI DOUZE ?

SCI DOUZE est dirigée par CLAUDE DESCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUZE ?

Le siège social de SCI DOUZE est situé 12 av de la Liberation, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI DOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE.

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