SCI DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 572 123, SCI DOUZE est une SCI créée le 1er avril 2015. Son siège social est situé 6031 F route de la Loge, 84390 Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL STELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUZE
- SIREN
- 810 572 123
- SIRET (siège)
- 810 572 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04810572123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 572 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 6031 F ROUTE DE LA LOGE, 84390, SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUZE
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUZE
INSEEÉtablissements de SCI DOUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84390 SAULTSiègeFermé
810 572 123 00018 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUZE
INPIComptes annuels de SCI DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-14.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-19.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-86.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-81.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 24-82.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-82.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-16.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-21.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-22.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-85.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-87.534
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-15.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-15.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-40.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16-87.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2016 · N° 16-25.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2016 · N° 16-84.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-23.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-28.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14-15.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 03-20.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-10.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-16.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-19.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-13.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-22.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-18.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-15.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-12.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.958
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Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-84.781
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.558
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.893
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.802
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.531
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.542
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-11.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-47.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-83.101
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Décision du 12 septembre 2002 · N° 01-01.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUZE est 810 572 123. Le SIRET de son siège social est 810 572 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810572123.
Qui dirige SCI DOUZE ?
SCI DOUZE est dirigée par MICHEL STELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUZE ?
Le siège social de SCI DOUZE est situé 6031 F route de la Loge, 84390 Sault.
SCI DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE.
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