SCI DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUZE est une SCI immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 774 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Sauge Zai les Pins, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE KUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUZE
- SIREN
- 851 774 141
- SIRET (siège)
- 851 774 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25851774141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 774 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 12 RUE DE LA SAUGE ZAI LES PINS, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUZE
Achat, gestion, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUZE
INSEEÉtablissements de SCI DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
851 774 141 00010 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUZE
INPIComptes annuels de SCI DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-14.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-19.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-86.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-81.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 24-82.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-82.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.969
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.580
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-85.413
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-87.534
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.335
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-15.091
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.490
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-15.179
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Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-40.035
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16-87.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2016 · N° 16-25.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2016 · N° 16-84.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-23.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-28.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14-15.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 03-20.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-10.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-16.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-19.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-13.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-22.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-18.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-15.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-12.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.700
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Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-84.781
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.558
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.893
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.531
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.542
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.596
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-11.254
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-47.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-11.994
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-83.101
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.637
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.431
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.870
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-83.452
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Décision du 12 juin 2003 · N° 02-04.045
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 12 septembre 2002 · N° 01-01.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUZE est 851 774 141. Le SIRET de son siège social est 851 774 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25851774141.
Qui dirige SCI DOUZE ?
SCI DOUZE est dirigée par PHILIPPE KUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUZE ?
Le siège social de SCI DOUZE est situé 12 rue de la Sauge Zai les Pins, 68700 Cernay.
SCI DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE.
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