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SCI DOUZE MAI

Active
Siren953 665 007SCI27300 Corneville-la-FouquetièreCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 665 007, SCI DOUZE MAI est une SCI créée le 21 juin 2023. Elle est domiciliée 259 RTE de la Cavee Paulin, 27300 Corneville-la-Fouquetière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel BOURSICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUZE MAI

Dénomination
SCI DOUZE MAI
SIREN
953 665 007
SIRET (siège)
953 665 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15953665007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 665 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
259 RTE de la Cavee Paulin, 27300, Corneville-la-Fouquetière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUZE MAI

l'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains en vue de la construction d'immeubles, d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement + toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DOUZE MAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUZE MAI

EB

Emmanuel BOURSICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

KL

Karine LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

MB

Malaury BOURSICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOUZE MAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 Corneville-la-FouquetièreSiègeActif

    953 665 007 00019 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUZE MAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUZE MAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUZE MAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUZE MAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE MAI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUZE MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUZE MAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DOUZE MAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE MAI ?

Le numéro SIREN de SCI DOUZE MAI est 953 665 007. Le SIRET de son siège social est 953 665 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953665007.

Qui dirige SCI DOUZE MAI ?

SCI DOUZE MAI est dirigée par Emmanuel BOURSICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUZE MAI ?

Le siège social de SCI DOUZE MAI est situé 259 RTE de la Cavee Paulin, 27300 Corneville-la-Fouquetière.

SCI DOUZE MAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUZE MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUZE MAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE MAI.

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