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SCI DOUZE POMMES

Active
Siren821 940 707SCI31620 BOULOCCréée le 08 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 940 707, SCI DOUZE POMMES est une SCI créée le 8 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2761 Rte de Villaudric, 31620 Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE HAMEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUZE POMMES

Dénomination
SCI DOUZE POMMES
SIREN
821 940 707
SIRET (siège)
821 940 707 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71821940707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 940 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2016
Siège social
2761 RTE DE VILLAUDRIC, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUZE POMMES

Acquisition de biens et droits immobiliers, gestion, mise en valeur, administration.

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Finances de SCI DOUZE POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOUZE POMMES

CH

CATHERINE HAMEURY

Gérant

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PERRAULT

Gérant

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOUZE POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    821 940 707 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUZE POMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUZE POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUZE POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUZE POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUZE POMMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUZE POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUZE POMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DOUZE POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI DOUZE POMMES est 821 940 707. Le SIRET de son siège social est 821 940 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71821940707.

Qui dirige SCI DOUZE POMMES ?

SCI DOUZE POMMES est dirigée par CATHERINE HAMEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUZE POMMES ?

Le siège social de SCI DOUZE POMMES est situé 2761 Rte de Villaudric, 31620 Bouloc.

SCI DOUZE POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUZE POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUZE POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE POMMES.

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