SCI DOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 775 140. Elle est domiciliée 33 T Grande rue, 95560 Chauvry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOVA
INSEE- Dénomination
- SCI DOVA
- SIREN
- 479 775 140
- SIRET (siège)
- 479 775 140 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479775140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 775 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 33 T GRANDE RUE, 95560, CHAUVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOVA
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOVA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 CHAUVRYSiègeActif
479 775 140 00029 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOVA ?
Le numéro SIREN de SCI DOVA est 479 775 140. Le SIRET de son siège social est 479 775 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479775140.
Qui dirige SCI DOVA ?
SCI DOVA est dirigée par VERONIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOVA ?
Le siège social de SCI DOVA est situé 33 T Grande rue, 95560 Chauvry.
SCI DOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVA.
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