SCI DOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOVAL est une SCI immatriculée le 28 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 580 342. Elle est domiciliée 25 rue de Poitiers, 86130 Jaunay-Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA DOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOVAL
- SIREN
- 750 580 342
- SIRET (siège)
- 750 580 342 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13750580342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 580 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2012
- Siège social
- 25 RUE DE POITIERS, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOVAL
Location de logements
Finances de SCI DOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
750 580 342 00020 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
- 86170 CISSEFermé
750 580 342 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOVAL
INPIComptes annuels de SCI DOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025040658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025029193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Douteau, Jean-Marie Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOVAL est 750 580 342. Le SIRET de son siège social est 750 580 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750580342.
Qui dirige SCI DOVAL ?
SCI DOVAL est dirigée par VANESSA DOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOVAL ?
Le siège social de SCI DOVAL est situé 25 rue de Poitiers, 86130 Jaunay-Marigny.
SCI DOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVAL.
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