SCI DOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 052 292, SCI DOVE est une SCI créée le 16 novembre 2006. Elle est domiciliée 1 rue Michel Servet, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER EZQUERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOVE
INSEE- Dénomination
- SCI DOVE
- SIREN
- 404 052 292
- SIRET (siège)
- 404 052 292 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404052292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 052 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 1 RUE MICHEL SERVET, 63200, RIOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOVE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DOVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
404 052 292 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 63118 CEBAZATFermé
404 052 292 00012 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOVE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 95-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOVE ?
Le numéro SIREN de SCI DOVE est 404 052 292. Le SIRET de son siège social est 404 052 292 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404052292.
Qui dirige SCI DOVE ?
SCI DOVE est dirigée par OLIVIER EZQUERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOVE ?
Le siège social de SCI DOVE est situé 1 rue Michel Servet, 63200 Riom.
SCI DOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVE.
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