SCI DOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOVE est une société civile immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 060 292. Elle est domiciliée 20 rue du Gros Mombin C/o Mme Datil Tania, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS DATIL, autre.
Fiche d'identité de SCI DOVE
INSEE- Dénomination
- SCI DOVE
- SIREN
- 753 060 292
- SIRET (siège)
- 753 060 292 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60753060292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 060 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 20 RUE DU GROS MOMBIN C/O MME DATIL TANIA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOVE
LOCATION DE LOGEMENTS
Finances de SCI DOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de juillet 2012 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
753 060 292 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
753 060 292 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOVE
INPIComptes annuels de SCI DOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 95-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : DATIL Francis en fonction le 11 Mars 2014 Gérant Associé : VILCOQ Tania en fonction le 11 Mars 2014 Gérant : OCÉANE FINANCES en fonction le 25 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : NORESKAL Thierry Gabin en fonction le 31 Juillet 2012 Associé : DATIL Francis en fonction le 11 Mars 2014 Associé : NORESKAL Gabin Thierry en fonction le 11 Mars 2014 Gérant Associé : VILCOQ Tania en fonction le 11 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOVE ?
Le numéro SIREN de SCI DOVE est 753 060 292. Le SIRET de son siège social est 753 060 292 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753060292.
Qui dirige SCI DOVE ?
SCI DOVE est dirigée par FRANCIS DATIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOVE ?
Le siège social de SCI DOVE est situé 20 rue du Gros Mombin C/o Mme Datil Tania, 97200 Fort-de-France.
SCI DOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVE.
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