SCI DOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOVER est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 448 665. Elle est domiciliée 21 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDGARAS RUKSENAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOVER
INSEE- Dénomination
- SCI DOVER
- SIREN
- 908 448 665
- SIRET (siège)
- 908 448 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57908448665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 448 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 21 CUL-DE-SAC DE GRAVES, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOVER
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la gestion et l'administration de ces biens, par location, bail ou autrement, la vente à titre exceptionnelle de ces biens.
Finances de SCI DOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
908 448 665 00012 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOVER
INPIComptes annuels de SCI DOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOVER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DOVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOVER ?
Le numéro SIREN de SCI DOVER est 908 448 665. Le SIRET de son siège social est 908 448 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57908448665.
Qui dirige SCI DOVER ?
SCI DOVER est dirigée par EDGARAS RUKSENAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOVER ?
Le siège social de SCI DOVER est situé 21 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac.
SCI DOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVER.
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