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SCI DOWA

Active
Siren391 760 428SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 09 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DOWA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 760 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU BEAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOWA

Dénomination
SCI DOWA
SIREN
391 760 428
SIRET (siège)
391 760 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02391760428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 760 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
7 BD DE LA REPUBLIQUE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOWA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DOWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOWA

MB

MATTHIEU BEAUD

Autre

Établissements de SCI DOWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    391 760 428 00014 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOWA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOWA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOWA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BEAUD Matthieu Pierre Paul Jean Joseph nom d'usage : BEAUD devient gérant. MOURET Dominique nom d'usage : BARTH n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DOWA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOWA ?

Le numéro SIREN de SCI DOWA est 391 760 428. Le SIRET de son siège social est 391 760 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391760428.

Qui dirige SCI DOWA ?

SCI DOWA est dirigée par MATTHIEU BEAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI DOWA ?

Le siège social de SCI DOWA est situé 7 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude.

SCI DOWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOWA.

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