SCI DOWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOWA est une SCI immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 573 131. Son siège social est situé 11 rue Jean Monnet, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL WAGNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOWA
INSEE- Dénomination
- SCI DOWA
- SIREN
- 503 573 131
- SIRET (siège)
- 503 573 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503573131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 573 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 11 RUE JEAN MONNET, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOWA
Location
Finances de SCI DOWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOWA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de mars 2008 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
503 573 131 00011 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOWA
INPIComptes annuels de SCI DOWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOWA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/08762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOWA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DOWA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOWA ?
Le numéro SIREN de SCI DOWA est 503 573 131. Le SIRET de son siège social est 503 573 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503573131.
Qui dirige SCI DOWA ?
SCI DOWA est dirigée par EMMANUEL WAGNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOWA ?
Le siège social de SCI DOWA est situé 11 rue Jean Monnet, 57600 Forbach.
SCI DOWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOWA.
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