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SCI DOWA

Active
Siren521 612 507SCI27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 612 507, SCI DOWA est une SCI créée le 8 avril 2010. Son siège social est situé 30 rue de l'Epinette, 27240 Sylvains-les-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE MALEZIEUX-DEHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOWA

Dénomination
SCI DOWA
SIREN
521 612 507
SIRET (siège)
521 612 507 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68521612507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 612 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
30 RUE DE L'EPINETTE, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOWA

acquisition,gestion,location,aliénation,et administration d'immeubles

Finances de SCI DOWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOWA

EM

EVELYNE MALEZIEUX-DEHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DELPHINE METRA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALEZIEUX-DEHON Evelyne METRA

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOWA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    521 612 507 00025 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 27490 CAILLY-SUR-EUREFermé

    521 612 507 00017 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOWA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOWA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOWA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : METRA Evelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DOWA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOWA ?

Le numéro SIREN de SCI DOWA est 521 612 507. Le SIRET de son siège social est 521 612 507 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68521612507.

Qui dirige SCI DOWA ?

SCI DOWA est dirigée par EVELYNE MALEZIEUX-DEHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOWA ?

Le siège social de SCI DOWA est situé 30 rue de l'Epinette, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCI DOWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOWA.

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