SCI Downtown
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 825 490, SCI Downtown est une SCI créée le 16 janvier 2026. Elle est domiciliée Route de Saint-Estève Relais des 5 ponts, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hugo ANDION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Downtown
INSEE- Dénomination
- SCI Downtown
- SIREN
- 999 825 490
- SIRET (siège)
- 999 825 490 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93999825490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 825 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- Route de Saint-Estève Relais des 5 ponts, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Downtown
L'acquisition, l'édification, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI Downtown
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Downtown
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
ADN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Downtown
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
999 825 490 00017 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Downtown
INPIComptes annuels de SCI Downtown
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Downtown. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Downtown
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Downtown. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Downtown. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 juin 2024 · N° 24-14.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2013 · N° 12/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Downtown n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Downtown
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI Downtown
Quel est le numéro SIREN de SCI Downtown ?
Le numéro SIREN de SCI Downtown est 999 825 490. Le SIRET de son siège social est 999 825 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93999825490.
Qui dirige SCI Downtown ?
SCI Downtown est dirigée par Hugo ANDION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Downtown ?
Le siège social de SCI Downtown est situé Route de Saint-Estève Relais des 5 ponts, 66000 Perpignan.
SCI Downtown est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Downtown est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Downtown est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Downtown.
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