SCI DOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 559 080, SCI DOYA est une SCI créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Tanneries, 33170 Gradignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOYA
INSEE- Dénomination
- SCI DOYA
- SIREN
- 982 559 080
- SIRET (siège)
- 982 559 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982559080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 559 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 9 RUE des Tanneries, 33170, Gradignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location en meublé ou non meublé, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYA
INSEESOORS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GradignanSiègeActif
982 559 080 00014 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOYA
INPIComptes annuels de SCI DOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYA ?
Le numéro SIREN de SCI DOYA est 982 559 080. Le SIRET de son siège social est 982 559 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982559080.
Qui dirige SCI DOYA ?
SCI DOYA est dirigée par YANN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYA ?
Le siège social de SCI DOYA est situé 9 RUE des Tanneries, 33170 Gradignan.
SCI DOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYA.
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