SCI DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 779 772. Elle est domiciliée 54 rue Saint-Simon, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL DOYEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOYEN
- SIREN
- 344 779 772
- SIRET (siège)
- 344 779 772 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04344779772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 779 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1988
- Siège social
- 54 RUE SAINT-SIMON, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYEN
Aquisition, administration,gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirecte tement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYEN
INSEEÉtablissements de SCI DOYEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
344 779 772 00021 · ouvert le 19 mars 1988 · NAF 6820A
- 80000 AMIENSFermé
344 779 772 00013 · ouvert le 19 mars 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOYEN
INPIComptes annuels de SCI DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-23.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-12.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-10.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-12.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-10.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.098
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-20.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-13.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-12.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-13.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-20.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-26.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-21.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-24.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-23.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-15.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-22.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-13.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.376
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-40.002
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.732
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-40.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-24.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-80.694
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.113
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-11.397
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYEN
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- création
Date d'effet : 11 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 344 779 772. Le SIRET de son siège social est 344 779 772 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344779772.
Qui dirige SCI DOYEN ?
SCI DOYEN est dirigée par MARCEL DOYEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?
Le siège social de SCI DOYEN est situé 54 rue Saint-Simon, 80000 Amiens.
SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.
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