SCI DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOYEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2012, identifiée par le SIREN 753 445 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LESLIE DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOYEN
- SIREN
- 753 445 725
- SIRET (siège)
- 753 445 725 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22753445725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 445 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2012
- Siège social
- 186 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYEN
L'acquisition par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail location nue ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYEN
INSEESELARL VETERINAIRE DES SEPT ILES
Autre
Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
753 445 725 00017 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOYEN
INPIComptes annuels de SCI DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-23.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-12.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-10.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-12.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-10.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.098
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-20.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-13.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-12.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-13.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-10.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-20.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-26.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-21.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-24.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-23.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-15.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-22.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-13.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-40.002
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.732
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-13.256
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-40.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-24.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-80.694
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.113
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.504
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-11.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.917
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-20.247
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.107
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
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Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-10
- création
Date d'effet : 24 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 753 445 725. Le SIRET de son siège social est 753 445 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753445725.
Qui dirige SCI DOYEN ?
SCI DOYEN est dirigée par LESLIE DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?
Le siège social de SCI DOYEN est situé 186 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.
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