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SCI DOYEN

Active
Siren824 461 107Société civile02200 SOISSONSCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOYEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 461 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd Edouard Branly, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE DOYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOYEN

Dénomination
SCI DOYEN
SIREN
824 461 107
SIRET (siège)
824 461 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24824461107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 461 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
57 BD EDOUARD BRANLY, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOYEN

L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis et non bâtis, et généralement toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Finances de SCI DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOYEN

CD

CLAUDE DOYEN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

CD

CATHERINE DOYEN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    824 461 107 00016 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 824 461 107. Le SIRET de son siège social est 824 461 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24824461107.

Qui dirige SCI DOYEN ?

SCI DOYEN est dirigée par CLAUDE DOYEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?

Le siège social de SCI DOYEN est situé 57 bd Edouard Branly, 02200 Soissons.

SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.

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