SCI DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOYEN est une SCI immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 782 760. Elle est domiciliée 23 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN DOYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOYEN
- SIREN
- 847 782 760
- SIRET (siège)
- 847 782 760 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47847782760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 782 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 23 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 54120, BACCARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYEN
Acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de osn exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYEN
INSEEÉtablissements de SCI DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54120 BACCARATSiègeActif
847 782 760 00015 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOYEN
INPIComptes annuels de SCI DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 847 782 760. Le SIRET de son siège social est 847 782 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47847782760.
Qui dirige SCI DOYEN ?
SCI DOYEN est dirigée par JULIEN DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?
Le siège social de SCI DOYEN est situé 23 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat.
SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.
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