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SCI DOYEN-LETOREY

Active
Siren380 082 602SCI71140 BOURBON-LANCYCréée le 13 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
128 k€

SCI DOYEN-LETOREY est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 082 602. Son siège social est situé 10 av General de Gaulle, 71140 Bourbon-Lancy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). François DOYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOYEN-LETOREY

Dénomination
SCI DOYEN-LETOREY
SIREN
380 082 602
SIRET (siège)
380 082 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14380082602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 082 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
10 AV GENERAL DE GAULLE, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOYEN-LETOREY

Acquisition, aménagement et gestion d'un ensemble immobilier sis à Bourbon Lancy 10 avenue du Général de Gaulle

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Finances de SCI DOYEN-LETOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOYEN-LETOREY

FD

François DOYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

CD

Corinne DOYEN

Associé indéfiniment responsable

ID

Isabelle DOYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

CD

Christophe DOYEN

Associé indéfiniment responsable

ND

Nathalie DOYEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

MD

Marie-Alix DOYEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOYEN-LETOREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    380 082 602 00018 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOYEN-LETOREY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DOYEN-LETOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN-LETOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOYEN-LETOREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOYEN-LETOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOYEN-LETOREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    DOYEN François André nom d'usage : DOYEN n'est plus gérant. DOYEN François André nom d'usage : DOYEN devient liquidateur. DOYEN Isabelle Marie-Jeanne nom d'usage : CHORON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    LETOREY Arlette nom d'usage : DOYEN n'est plus gérant. DOYEN François André nom d'usage : DOYEN devient gérant. DOYEN Isabelle Marie-Jeanne nom d'usage : CHORON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DOYEN-LETOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN-LETOREY ?

Le numéro SIREN de SCI DOYEN-LETOREY est 380 082 602. Le SIRET de son siège social est 380 082 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380082602.

Qui dirige SCI DOYEN-LETOREY ?

SCI DOYEN-LETOREY est dirigée par François DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOYEN-LETOREY ?

Le siège social de SCI DOYEN-LETOREY est situé 10 av General de Gaulle, 71140 Bourbon-Lancy.

SCI DOYEN-LETOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOYEN-LETOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOYEN-LETOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN-LETOREY.