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SCI DOYENNE

Active
Siren382 311 116SCI49400 SAUMURCréée le 03 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOYENNE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 311 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 rue des Moulins Saumur, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS MIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOYENNE

Dénomination
SCI DOYENNE
SIREN
382 311 116
SIRET (siège)
382 311 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25382311116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 311 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
231 RUE DES MOULINS SAUMUR, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOYENNE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION. LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DESDITS IMMEUBLES. ET PLUS GENERALEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DOYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOYENNE

LM

LOUIS MIGNON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    382 311 116 00018 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOYENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOYENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DOYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DOYENNE est 382 311 116. Le SIRET de son siège social est 382 311 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382311116.

Qui dirige SCI DOYENNE ?

SCI DOYENNE est dirigée par LOUIS MIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOYENNE ?

Le siège social de SCI DOYENNE est situé 231 rue des Moulins Saumur, 49400 Saumur.

SCI DOYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYENNE.

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