SCI DOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOYER est une SCI immatriculée le 12 août 1992 sous le numéro SIREN 388 162 463. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bois, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOELLE CHOISY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOYER
INSEE- Dénomination
- SCI DOYER
- SIREN
- 388 162 463
- SIRET (siège)
- 388 162 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388162463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 162 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- RUE DU BOIS, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYER
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location immobilière
Finances de SCI DOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
388 162 463 00011 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOYER
INPIComptes annuels de SCI DOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/07047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOYER Joëlle Louise ; Associé indéfiniment responsable : DOYER Cédric, Louis, Daniel, Corneil
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYER ?
Le numéro SIREN de SCI DOYER est 388 162 463. Le SIRET de son siège social est 388 162 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388162463.
Qui dirige SCI DOYER ?
SCI DOYER est dirigée par JOELLE CHOISY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYER ?
Le siège social de SCI DOYER est situé rue du Bois, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI DOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYER.
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