SCI DOYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOYERE est une SCI immatriculée le 2 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 060 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Magny, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS Doyere en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DOYERE
- SIREN
- 828 060 558
- SIRET (siège)
- 828 060 558 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828060558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 060 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 9 RUE DE MAGNY, 77700, SERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYERE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DOYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYERE
INSEEÉtablissements de SCI DOYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
828 060 558 00016 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOYERE
INPIComptes annuels de SCI DOYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 février 2019 · N° 15/03586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-25
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DOYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DOYERE est 828 060 558. Le SIRET de son siège social est 828 060 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828060558.
Qui dirige SCI DOYERE ?
SCI DOYERE est dirigée par THOMAS Doyere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYERE ?
Le siège social de SCI DOYERE est situé 9 rue de Magny, 77700 Serris.
SCI DOYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYERE.
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