SCI DOYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 095 999. Son siège social est situé 10 Pl de la Victoire, 22410 Plourhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL DOYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOYET
INSEE- Dénomination
- SCI DOYET
- SIREN
- 854 095 999
- SIRET (siège)
- 854 095 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29854095999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 095 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2019
- Siège social
- 10 PL DE LA VICTOIRE, 22410, PLOURHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYET
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement même en l'état futur d'achèvement. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DOYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 PLOURHANSiègeActif
854 095 999 00017 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOYET
INPIComptes annuels de SCI DOYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYET. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-08-07
- création
Date d'effet : 25 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DOYET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYET ?
Le numéro SIREN de SCI DOYET est 854 095 999. Le SIRET de son siège social est 854 095 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29854095999.
Qui dirige SCI DOYET ?
SCI DOYET est dirigée par EMMANUEL DOYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYET ?
Le siège social de SCI DOYET est situé 10 Pl de la Victoire, 22410 Plourhan.
SCI DOYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYET.
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