SCI DOZOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOZOL est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 899 196. Son siège social est situé 41 Che du Mont Peloux, 01600 Parcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOZOL
INSEE- Dénomination
- SCI DOZOL
- SIREN
- 850 899 196
- SIRET (siège)
- 850 899 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10850899196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 899 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 41 CHE DU MONT PELOUX, 01600, PARCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOZOL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DOZOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOZOL
INSEEÉtablissements de SCI DOZOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 PARCIEUXSiègeActif
850 899 196 00016 · ouvert le 13 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOZOL
INPIComptes annuels de SCI DOZOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOZOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOZOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOZOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOZOL. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOZOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOZOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-04-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DOZOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOZOL ?
Le numéro SIREN de SCI DOZOL est 850 899 196. Le SIRET de son siège social est 850 899 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10850899196.
Qui dirige SCI DOZOL ?
SCI DOZOL est dirigée par SANDRINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOZOL ?
Le siège social de SCI DOZOL est situé 41 Che du Mont Peloux, 01600 Parcieux.
SCI DOZOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOZOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOZOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOZOL.
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