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SCI DP-DL

Active
Siren380 801 977SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DP-DL est une SCI immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 801 977. Son siège social est situé 94 B rue du Vernois, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DP-DL

Dénomination
SCI DP-DL
SIREN
380 801 977
SIRET (siège)
380 801 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83380801977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 801 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1991
Siège social
94 B RUE DU VERNOIS, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DP-DL

Achat de terrains et construction d'immeubles ou achat d'immeubles d'habitation, commerce ou Professionnnel, location et gestion desdits immeubles.

Finances de SCI DP-DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DP-DL

DD

DOMINIQUE DUCELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1991) · 35 ans

TM

THIERRY MOUHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DP-DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    380 801 977 00014 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DP-DL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DP-DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DP-DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DP-DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DP-DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DP-DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DP-DL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DP-DL

Quel est le numéro SIREN de SCI DP-DL ?

Le numéro SIREN de SCI DP-DL est 380 801 977. Le SIRET de son siège social est 380 801 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380801977.

Qui dirige SCI DP-DL ?

SCI DP-DL est dirigée par DOMINIQUE DUCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DP-DL ?

Le siège social de SCI DP-DL est situé 94 B rue du Vernois, 25700 Valentigney.

SCI DP-DL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DP-DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DP-DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DP-DL.

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