SCI DP TOUBLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DP TOUBLANT est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 926 411. Elle est domiciliée 2 rue Clement Kolb, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DP TOUBLANT
INSEE- Dénomination
- SCI DP TOUBLANT
- SIREN
- 793 926 411
- SIRET (siège)
- 793 926 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20793926411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 926 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 2 RUE CLEMENT KOLB, 68800, VIEUX-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DP TOUBLANT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles, et plus généralement toutes opérations financières se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DP TOUBLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DP TOUBLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DP TOUBLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 VIEUX-THANNSiègeActif
793 926 411 00018 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DP TOUBLANT
INPIComptes annuels de SCI DP TOUBLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DP TOUBLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DP TOUBLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DP TOUBLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DP TOUBLANT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DP TOUBLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DP TOUBLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DP TOUBLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DP TOUBLANT ?
Le numéro SIREN de SCI DP TOUBLANT est 793 926 411. Le SIRET de son siège social est 793 926 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793926411.
Qui dirige SCI DP TOUBLANT ?
SCI DP TOUBLANT est dirigée par PASCALE FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DP TOUBLANT ?
Le siège social de SCI DP TOUBLANT est situé 2 rue Clement Kolb, 68800 Vieux-Thann.
SCI DP TOUBLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DP TOUBLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DP TOUBLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DP TOUBLANT.
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