SCI DPAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DPAB est une SCI immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 559 029. Son siège social est situé 30 rue du Chevalier d’Albizzi, 89300 Joigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE RATIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DPAB
INSEE- Dénomination
- SCI DPAB
- SIREN
- 481 559 029
- SIRET (siège)
- 481 559 029 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481559029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 559 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 30 RUE DU CHEVALIER D’ALBIZZI, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DPAB
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation directe ou par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DPAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DPAB
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DPAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
481 559 029 00022 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
- 89300 CHAMVRESFermé
481 559 029 00014 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DPAB
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DPAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DPAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DPAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DPAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : RATIVEAU Colette Marie Cécile modification le 21 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : QUENTIN Clarisse Marie Florence en fonction le 21 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : QUENTIN Isabelle Marie Gabrielle en fonction le 21 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : QUENTIN Estelle Marie Charlotte en fonction le 21 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DPAB
Quel est le numéro SIREN de SCI DPAB ?
Le numéro SIREN de SCI DPAB est 481 559 029. Le SIRET de son siège social est 481 559 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481559029.
Qui dirige SCI DPAB ?
SCI DPAB est dirigée par COLETTE RATIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DPAB ?
Le siège social de SCI DPAB est situé 30 rue du Chevalier d’Albizzi, 89300 Joigny.
SCI DPAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DPAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DPAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPAB.
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