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SCI DPAM

Fermée
Siren423 532 613SCI57140 WoippyRadiée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 532 613, SCI DPAM est une SCI créée le 5 juillet 1999. Elle est domiciliée 29 RTE 29/33 route de Rombas 29 A 33, 57140 Woippy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINNE BURGATT, gérant. La radiation de SCI DPAM date du 15 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DPAM

Dénomination
SCI DPAM
SIREN
423 532 613
SIRET (siège)
423 532 613 00035
N° TVA intracommunautaire
FR89423532613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 532 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1999
Date de radiation
15 octobre 2021
Siège social
29 RTE 29/33 route de Rombas 29 A 33, 57140, Woippy
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPAM

CB

CORINNE BURGATT

Gérant

MD

MICHEL DAUSSAN

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2021

Anciens dirigeants (2)

CD

Corinne né BURGATT DAUSSAN

Gérant · de août 2021 à octobre 2021

DD

DAUSSAN DAUSSAN

gérants · de octobre 2016 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DPAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57140 WoippySiègeFermé

    423 532 613 00035 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820A

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINFermé

    423 532 613 00019 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 702A

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    423 532 613 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DPAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur : DAUSSAN Michel, Marie, André ; Gérant : DAUSSAN Corinne né(e) BURGATT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : DAUSSAN (Corinne) née BURGATT, DAUSSAN (Michel, Marie, André)

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DPAM ?

Le numéro SIREN de SCI DPAM est 423 532 613. Le SIRET de son siège social est 423 532 613 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423532613.

Qui dirige SCI DPAM ?

SCI DPAM est dirigée par CORINNE BURGATT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPAM ?

Le siège social de SCI DPAM est situé 29 RTE 29/33 route de Rombas 29 A 33, 57140 Woippy.

SCI DPAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DPAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2021.

SCI DPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPAM.

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