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SCI DPAM

Active
Siren989 379 508SCI57410 Rohrbach-lès-BitcheCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 379 508, SCI DPAM est une SCI créée le 21 juillet 2025. Elle est domiciliée 15 A RUE de Strasbourg, 57410 Rohrbach-lès-Bitche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. André Eugène WACK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DPAM

Dénomination
SCI DPAM
SIREN
989 379 508
SIRET (siège)
989 379 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34989379508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 379 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
15 A RUE de Strasbourg, 57410, Rohrbach-lès-Bitche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DPAM

- l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et des sociétés qui lui sont liées ; - l'octroi de toute garantie notamment hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPAM

DW

Delphine WACK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

PW

Pierre WACK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

AW

André Eugène WACK

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 Rohrbach-lès-BitcheSiègeActif

    989 379 508 00017 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPAM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-06-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DPAM ?

Le numéro SIREN de SCI DPAM est 989 379 508. Le SIRET de son siège social est 989 379 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34989379508.

Qui dirige SCI DPAM ?

SCI DPAM est dirigée par André Eugène WACK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPAM ?

Le siège social de SCI DPAM est situé 15 A RUE de Strasbourg, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.

SCI DPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPAM.

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