SCI DPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 384 247. Son siège social est situé 6 rue du Funerarium, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK RUFFINONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DPAR
INSEE- Dénomination
- SCI DPAR
- SIREN
- 449 384 247
- SIRET (siège)
- 449 384 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449384247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 384 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 6 RUE DU FUNERARIUM, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DPAR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A ROCHE LEZ BEAUPRE.
Finances de SCI DPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeActif
449 384 247 00010 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DPAR
INPIComptes annuels de SCI DPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DPAR ?
Le numéro SIREN de SCI DPAR est 449 384 247. Le SIRET de son siège social est 449 384 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449384247.
Qui dirige SCI DPAR ?
SCI DPAR est dirigée par ANNICK RUFFINONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DPAR ?
Le siège social de SCI DPAR est situé 6 rue du Funerarium, 25220 Roche-Lez-Beaupre.
SCI DPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPAR.
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